Conseil Municipal des Enfants

 

Boyer Laure, élue Maire du Conseil Municipal des Enfants

Le 26 octobre ce sont les enfants qui ont procédé à l’élection de leur nouveau maire pour la mandature 2011/2012 du Conseil Municipal des Enfants. Suite à la modification du règlement intérieur, ce conseil est composé de 28 membres au sein du "collège des CM2" et de 28 membres au sein du "collège des CM1".Comme le prévoit le règlement intérieur, seuls les membres du "collège des CM2"ont droit de vote et peuvent présenter leur candidature.

Les membres présents ont participé à l’assemblée plénière sous la présidence du Maire, Paulet Payet.

Ce dernier a rappelé le dispositif général de démocratie participative qui est mise en œuvre sur la commune du Tampon depuis 2006. « La jeunesse de notre population est notre richesse ; les plus jeunes ont désormais droit à la parole, les adultes sont présents pour les entendre et les écouter.» L’élection s’est tenue en bonne et due forme.

Le Conseil des Enfants, une instance de démocratie participative

 

• Objectifs
• Composition
• Les membres
• Les droits et les devoirs
• Les réunions
• Les commissions
• Les projets
• Leurs actions

 

 

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Objectifs

 

Le Conseil Municipal des Enfants est destiné à :

• accentuer la responsabilisation des enfants à travers la découverte des institutions,

• mieux définir les désirs et les besoins des enfants, mais également cerner leurs difficultés dans leur cadre de vie quotidienne (au sein de la famille, à l'école, dans la cité),

• approfondir la notion de civisme, les droits et les devoirs du citoyen,

• apprendre aux enfants à communiquer, à formuler des projets et à les concrétiser.

 

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Composition

Les 30 établissements scolaires de la Commune ont été contactés et ont accueilli favorablement le projet. 30 enfants titulaires ainsi que 30 enfants suppléants devaient être choisis par les écoles, soit deux enfants par établissement. Le mode de désignation de chaque conseiller a été laissé à la libre appréciation de chaque école (élection, nomination…).

Pour diverses raisons, seuls 29 établissements scolaires ont été représentés par cette mandature.

Le Conseil Municipal des Enfants est constitué de 29 enfants titulaires.
Les titulaires sont représentés par des élèves de Cours Moyen 2. Ils sont élus pour un an.
Les suppléants sont représentés par des élèves de Cours Moyen 1. Ils sont élus pour deux ans, la deuxième année ils deviennent des titulaires.

L’élection du Maire et des deux adjoints se fait lors de la première assemblée plénière au scrutin uninominal à la majorité absolue. Un second tour est organisé si nécessaire. Le candidat le plus âgé sera élu en cas de ballottage.

Les conditions d’éligibilité sont :
- Etre scolarisé dans une école du Tampon,
- Avoir l’autorisation des parents au préalable, pour se présenter à l’élection.

Les enfants élus devront fournir lors de la première assemblée plénière :
- l’autorisation parentale remplie et signée,
- une attestation d’assurance scolaire et extra scolaire.


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Les droits et les devoirs

 

1/ Engagement et devoirs des enfants

Tout conseiller veillera à préserver le caractère apolitique du Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.).
Il se doit de participer et d’être ponctuel à toutes les réunions auxquelles il est convoqué.
Tout conseiller titulaire absent devra le signaler, avant toute séance du C.M.E. ou de commissions, et en informer son suppléant.
Le conseiller devra informer le reste de son école des décisions prises lors des différentes réunions.

2/ Droits

Tout conseiller recevra les comptes rendus des réunions et sera tenu informé régulièrement des travaux des commissions.
Il pourra contacter les administratifs chargés de l’organisation et de la gestion du C.M.E. Il pourra également décider des projets avec l’assistance des agents communaux.

Toute décision prise devra être justifiée par un dossier construit et consolidé avec l’assistance de l’équipe adulte du C.M.E. et validé par un vote.

3/ Démission

Tout conseiller pourra démissionner par courrier adressé à Monsieur le Maire de la Commune du Tampon s’il ne souhaite plus répondre à ses obligations.
En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplacera.
En cas de démission du Maire du Conseil, le 1er adjoint du C.M.E. assurera la suppléance en attendant l’élection d’un nouveau Maire du Conseil.

4/Absences

Pour deux absences consécutives non justifiées ou pour trois absences non consécutives et non justifiées, le suppléant remplacera le conseiller définitivement de manière à ce que les commissions puissent continuer à fonctionner.

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Les Réunions

7/ Périodicité des séances

Le Conseil Municipal des Enfants se réunira trois fois par an, soit en moyenne une fois par trimestre.

8/ Convocation

Toute convocation est faite par le Maire du Conseil. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour.
Elle est adressée à chaque conseiller à son domicile. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire du Conseil sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Ce dernier en rend compte dès l’ouverture de la séance du C.M.E. Celui-ci se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

9/ Ordre du jour

Le Maire du Conseil fixe l’ordre du jour.

10/ Présidence

Le Maire du Conseil, ou à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal des Enfants. Il assure la police de l’assemblée.

Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire du Conseil Municipal des Enfants sera présidée par le Maire de la Commune du Tampon.

11/ Transports

Si les enfants ne disposent pas d’un moyen de transport, ils devront prévenir les administratifs du Conseil Municipal des Enfants au moins une semaine avant la réunion.

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Les Commissions

12/ Dispositions relatives aux commissions

Les commissions seront composées de 8 membres maximum dont un Président et un Rapporteur.
Chaque commission élira en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue, son Président et son Rapporteur.
Les commissions seront définies par thème lors de la première assemblée plénière et auront lieu une fois par mois, le mercredi matin.

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Les projets

 

13/ Sujets traités

Les enfants pourront faire toutes les propositions qu’ils souhaitent concernant la Commune du Tampon, dans la limite des sujets faisant partie des compétences communales.

14/ Budget

Un budget de 10 000 € sera attribué pour l’année de fonctionnement au Conseil
Les projets du Conseil municipal des enfants seront votés en séance du Conseil municipal.

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