|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Subventions 2010: INFOLe Tampon, ville associative!Après le succès de la manifestation Bougez au Forum des Associations à la Plaine des cafres 2009, le Tampon maintient sa politique de soutien aux associations.En effet, la richesse et la vitalité de la vie associative participe à la qualité de vie culturelle, sociale, sportive du Tampon. Dans le cadre de son soutien aux associations, la Commune lance les demandes de subventions 2010. Rappel du cadre légal relatif à la publication des subventions versées: "A l'exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, la liste mentionnée à l'article 1er ci-dessus est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique.
Cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées. Pour l'exercice 2005, cette date est reportée au 30 novembre 2006." Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.
Dernière modification :
08/03/2010 16:20
|
 |
 |
 |
 |
 |