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LégislationA quel âge peut-on travailler?
Entre 14 et 16 ans: les mineurs peuvent effectuer des travaux légers et non dangereux Conditions: le travail doit se dérouler pendant les vacances scolaires et ils doivent bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée totale de leurs vacances.
Contrat de travail
Qu'il s'agisse d'un contrat de travail saisonnier, à durée déterminée (CDD), à durée indéterminée (CDI) ou d'une mission d'intérim, un contrat de travail qui stipule tes droits et tes devoirs est obligatoire. Pour les CDI, le contrat peut être verbal; dans ce cas c'est le bulletin de salaire qui sert de contrat. L'employeur doit te déclarer à l'URSAAF et te remet des bulletins de salaire. Si ces obligations légales ne sont pas respectées, il s'agit d'un travail « au noir ». Dans ce cas, tu perdrais ta couverture sociale, tes droits éventuels aux allocations chômage et ne serais pas protégé en cas d'accident de travail.
Salaire
La rémunération doit être au moins égale au SMIC, sauf pour les moins de 17ans (80% du SMIC) et les jeunes de 17 à 18 ans (90% du SMIC). Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir un minimum de rémunération plus élevé, il s'agit du « minimum conventionnel »
La durée légale du travail
Est de 35 h, variable selon les secteurs d'activité, le nombre de salariés...dans tous les cas la durée maximale de travail est de 48h de travail par semaine, 10h par jour et 6j sur 7. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur équivalent.
En cas de litige
Quelles que soient la durée et la nature de ton activité, s'il y a conflit ou tout simplement besoin d'information, contacte:
Dernière modification :
24/05/2007 13:41
La législation en matière d'emploiCDI, CDD, apprentissage, qu'en est-il du cadre légal en matière d'emploi? Rechercher un job: comment commencer?Vous êtes à la recherche d'un emploi: sans qualification, en formation,jeunes diplômé ou en vacances: retrouvez toutes les informations relatives à votre démarche... |
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